Conditions de vente

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Formation du contrat
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Livraison
Lozère Maquettes s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Lozère Maquettes est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
Lozère Maquettes pourra modifier ses tarifs à tout moment.Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Lozère Maquettes du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Lozère Maquettes pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Lozère Maquettes garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.Dans le cas où le client constaterait une défectuosité d'une pièce, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Lozère Maquettes. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Lozère Maquettes la pièce. Lozère Maquettes retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de retour, une nouvelle pièce. Outre ces garanties, Lozère Maquettes ne fournit aucune autre garantie.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Lozère Maquettes d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Lozère Maquettes. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Mende.

Conditions de renvoi des produits

Droits de RétractationLes produits livrés en France (sauf ceux exclus par la loi comme les produits personnalisés, périssables, en téléchargement…) peuvent faire l’objet d’un remboursement suite à une demande de rétractation. Pour bénéficier du remboursement, les produits doivent être complets, intacts et retournés dans leur emballage d’origine. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à réception de sa commande pour retourner les articles. Les frais de retour sont à la charge du client.
la-figurine.fr, s’engage à rembourser les acheteurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours à réception des articles retournés.
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FORMULAIRE de rétraction à compléter et à adresser par courriel à l'adresse fouques@lozere-maquettes.com
ou courrier postal à l'adresse ci-dessous.
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Acheteur :   (à compléter)                                                       E-Commerçant :
Nom :   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                        la-figurine.fr
Prénom :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                        Fouques Charles
Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                        19 Avenue Conturie
Code postal Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                        48300 - Langogne
Tél : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                        04 66 69 25 58
e-Mail :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                        fouques@lozere-maquettes.com
Madame, Monsieur,
Le _ _ _ _ _ _ , j’ai passé la commande N° _ _ _ _ _ _ sur votre site du /des produits suivants :
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|  Désignation     |   Références     |    Quantité      |  Prix Unitaire   |    Prix Total   |
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Total TTC __________________
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de 14 jours n’étant pas expiré,
je vous prie de bien vouloir annuler ma commande et me retourner les sommes versées.
Date et signature :  _ _ _ _ _ _ _ _ _